J.O. 295 du 21 décembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 21910
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Arrêté du 11 décembre 2003 portant nomination au comité interministériel des parcs nationaux
NOR : DEVN0320416A
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, et notamment son article R.* 241-1 ;
Vu l'arrêté du 28 février 1962 modifié relatif au fonctionnement du comité interministériel des parcs nationaux,
Arrête :
Article 1
Sont désignés pour représenter la ministre de l'écologie et du développement durable au comité interministériel des parcs nationaux :
Titulaire : le directeur de la nature et des paysages ;
Suppléant : le sous-directeur chargé de la sous-direction des espaces naturels.Article 2
L'arrêté du 6 juin 2001 portant désignation du représentant du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est abrogé.Article 3
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 décembre 2003.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la nature et des paysages,
J.-M. Michel